Industrie

Les menaces du Data Act européen sur les entreprises françaises

Alors que les autorités publiques se félicitent du « Data Act » et de la stratégie européenne des données, une tribune signée par les représentants de plusieurs fédérations industrielles et de services françaises, dont Guillaume Faury, Président du GIFAS, appelle à mesurer les conséquences d’une telle législation. La valorisation des données et le retour sur investissement pour les entreprises sont fondamentaux dans un contexte de souveraineté et de compétitivité internationale. Il ne faut surtout pas fragiliser la compétitivité des entreprises françaises et européennes en les contraignant à divulguer leur patrimoine informationnel, leur propriété intellectuelle ou leur savoir-faire, explique la tribune. Avec le « Data Act », la Commission européenne sacrifie la liberté contractuelle des entreprises au profit d’acteurs non européens, sans réciprocité et sans tenir compte des risques industriels pour les entreprises ou des risques de sécurité pour les particuliers. Ainsi comment empêcher les phénomènes d’ingénierie inversée (retro-engineering) ? « L’analyse des données issues de capteurs installés sur les avions (pour contrôler les variations de température, l’utilisation du kérosène au cours d’un vol ou encore l’usure d’une pièce) qui sont utiles pour la maintenance des appareils pourrait par exemple permettre à un constructeur concurrent de comprendre le fonctionnement du capteur ou d’un composant de l’avion et d’en faire des copies sans en avoir la méthode de fabrication et de manière illicite », explicite le texte. Pour les signataires, il faut revenir sur un principe volontaire du partage des données entre entreprises avec une base contractuelle, pour protéger le patrimoine informationnel des entreprises et leurs clients des dérives d’une réglementation déséquilibrée.