Aviation Commerciale

La FNAM s’oppose à la nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des aéroports

La Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (FNAM), regroupant le secteur aérien français, s’oppose au nouveau projet du gouvernement d’introduire une nouvelle taxe sur le transport aérien français au travers d’un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des concessions aéroportuaires, dans le cadre du projet de Loi de Finances 2024. La FNAM, qui représente plus de 370 entreprises et 95% du secteur aérien français, s’étonne de la forme de cette annonce, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation ou prise d’information auprès des acteurs du secteur aérien. Elle explique dans un communiqué : « Un dialogue sur ce sujet avec le secteur aérien aurait notamment permis d’expliciter les conséquences de cette nouvelle mesure et notamment que le coût de cette nouvelle taxe serait en réalité essentiellement supporté par les compagnies aériennes et leurs passagers ». Cette mesure, qui vient s’ajouter à une succession d’autres taxes ou mesures d’interdiction à l’échelle nationale ou européenne, réduit considérablement la compétitivité du secteur aérien, selon la FNAM. « Ce dernier a pourtant identifié les mesures et les investissements nécessaires à une réduction effective de ses émissions de CO2 d’ici 2030 ainsi que l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 », rappelle-telle. « L’accumulation de mesures fiscales menace inutilement son avenir et freine sa décarbonation en limitant ses investissements dans de nouvelles flottes et des carburants aéronautiques durables », prévient le communiqué. Rappelant que les diverses taxes et redevances représentent déjà près de la moitié du tarif d’un billet sur une liaison européenne, la FNAM demande que le projet de taxation supplémentaire des concessions aéroportuaires soit abandonné. La fédération explique étudier les recours juridiques envisageables contre la mise en œuvre d’un tel dispositif.