Dépendant de la Direction des Affaires Economiques et Financières (DAEF), le département Contrôle des exportations (ARC) est rattaché à la Direction des Risques et Compliance. Il est composé d’une équipe de 8 personnes qui a pour mission de démontrer et d’assurer la conformité de tous les flux d’exportation de la société.
Pour se faire, l’équipe interagit avec toutes les directions de la société (moteurs militaires, industrielles et techniques, administration des ventes, achats) susceptibles d’exporter des biens tangibles ou des données techniques et pour chaque flux d’exportation soumis à cette règlementation, elle est en charge d’obtenir les autorisations (licences) nécessaires auprès des différentes administrations (DGA, SBDU en France mais aussi auprès des administrations américaines).
Elle est composée d’Export Control Managers, assurant la conformité globale de chaque programme moteur dont ils ont la charge et de responsables méthodes (qualité, audits, communication et informatisation). Elle s’appuie aussi sur un réseau de Correspondants Export Control (ECC) répartis au sein des autres directions (un peu plus d’une vingtaine).
Elle veille à la prise en compte systématique des exigences réglementaires du contrôle des exportations dans le processus GOV et les procédures des directions opérationnelles ainsi que dans les systèmes d’information (SI) utilisés et développées au sein la société (SAP, CNUM, CRM, SRM, ..);
Elle est aussi responsable de s’assurer de la conformité des filiales de la société, par un suivi régulier et périodique des grilles de maturité de chacune de ces filiales.
Une cartographie des risques est spécifiquement dédiée à la problématique Contrôle des exportations et le département ARC est responsable de sa mise à jour semestrielle ainsi que du pilotage de la mise œuvre des plans d’actions nécessaires pour améliorer la maitrise des risques de violation de la règlementation.
Au sein du département, le DECO a pour mission de couvrir la conformité des programmes civils et militaires et d’animer l’équipe des Export Control Manager. En particulier, il doit soutenir les ECM dans l’application des réglementations dont la veille est assurée par l’Export Control Officer du groupe Safran dépendant du secrétariat général .